J.O. 43 du 20 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03470
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0400491A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
M. Marc Fosseux, chef du cabinet du Premier ministre, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.Article 2
Mme Anne Clerc, conseillère, attachée parlementaire au cabinet du Premier ministre, est nommée chef du cabinet du Premier ministre.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin